Comité villageois de gestion foncière rurale

Attributions

Le CVGFR est l'organe de gestion foncière rurale du village. Il a la charge de:
> Participer aux enquêtes officielles,
> Approuver les résultats des enquêtes officielles
> Participer aux séances d'informations et de sensibilisations,
> Tenir le registre des accords et des oppositions ainsi que tous les documents de la gestion du Foncier Rural,
> Veiller à la publicité de la demande d'enquête officielle au niveau du village,
> Participer aux travaux de délimitations des terroirs de villages,
> Apporter sa contribution aux règlements des litiges fonciers et notamment survenus lors de la délimitation.
> Sanctionner les demandeurs d'enquête et tous limitrophes concernés par l'enquête.

Attributions du président

> Il convoque les réunions(au moins une semaine d'avance),
> Il préside les réunions,
> Il est supplé par le vice-président en cas d'empêchement,
> Il transmet les documents au comité de Gestion Foncière Rurale(CGFR),
> Il garantit le respect des affiches de publicité tant des demandes d'enquête officielle que des résultats d'enquête officielle.

Attributions du Secrétaire

> Il prépare les convocations
> Il organise les réunions,
> Il rédige les procès-verbaux et les comptes rendus de réunion.

Attributions du Trésorier

> Il est le gardien des ressources du comité,
> Il effectue les dépenses conformément aux délibérations du comité
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Statistiques depuis le 30 Juin 2009 à 18h30 GMT
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